CONDITIONS D'UTILISATION SPÉCIFIQUES À CERTAINS PAYS/RÉGIONS

Si vous résidez dans l'un des pays ou régions suivants, ces conditions supplémentaires s'appliquent et remplacent toute condition incohérente des Conditions d'utilisation.

ARGENTINE

Section 3 (PUBLICATION DE CONTENU SUR LA PLATEFORME) : le premier alinéa de la sous-section « LICENCE DU CONTENU DE L'UTILISATEUR » est supprimé et remplacé par ce qui suit :

« Vous accordez à Nike Team Sport une licence non exclusive, transférable, libre de redevances et mondiale pour afficher le Contenu d'utilisateur que vous publiez sur ou en relation avec la Plateforme et pour le partager avec d'autres Utilisateurs, comprenant le droit de traduire, afficher, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, sous-licencier et distribuer le Contenu d'utilisateur.

Par exemple, nous avons besoin de disposer de ces droits pour copier votre Contenu d'utilisateur dans nos bases de données, l'afficher dans le format correct sur l'ensemble de nos applications mobiles et envoyer votre Contenu d'utilisateur aux fournisseurs de services qui travaillent pour le compte de Nike Team Sport. »

Section 10 (LITIGES/CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES) : cette section est modifiée comme suit :

La sous-section « CHOIX DE LA LÉGISLATION/DE LA JURIDICTION » est supprimée et remplacée par ce qui suit (à l'exception du dernier alinéa concernant la présentation de plaintes et réclamations, qui reste inchangé) :

« Choix de la législation/juridiction

• Vous acceptez que la Plateforme, les Conditions, la Politique de confidentialité et tout litige entre vous et Nike Team Sport soient régis à tous égards par la loi argentine. »

AUSTRALIE

Section 7 (CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ IMPORTANTES) : cette section est modifiée comme suit :

La sous-section « EXCLUSION DE GARANTIE » est modifiée en ajoutant ce qui suit :

« Toutefois, la Plateforme, le Contenu et les matériaux et produits de cette Plateforme sont assortis de certaines garanties qui ne peuvent être exclues au profit des clients australiens en vertu de la loi australienne sur la consommation (« ACL »), et notamment des garanties quant à la qualité acceptable et à l'adéquation de l'usage des produits. Rien dans les présentes Conditions ne sera lu ou appliqué de façon à, et n'aura l'effet d'exclure, de restreindre ou de modifier aucun(e) condition, garantie, droit ou recours imposé par l'ACL et qui, en vertu de la loi, ne peut être exclu, restreint ou modifié, même si une autre condition des présentes Conditions suggère que cela pourrait être le cas. »

BRÉSIL

Section 10 (LITIGES/CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES) : cette section est modifiée comme suit :

La sous-section « CHOIX DE LA LOI/JURIDICTION » est supprimée et remplacée par ce qui suit :

« Choix de la législation/juridiction

• Vous acceptez que la Plateforme, les Conditions générales, la Politique de confidentialité et tout différend entre vous et Nike Team Sport soient régis à tous les égards par le droit brésilien, sans regard au choix des dispositions légales, et non par la Convention des Nations Unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises.
• Sauf dans les cas où cela est interdit, vous acceptez que tous les litiges, réclamations et procédures judiciaires découlant directement ou indirectement de, ou liés à la Plateforme (y compris, mais sans s'y limiter, l'achat de produits Nike Team Sport) soient résolus individuellement, sans recours à aucune forme de recours collectif, et exclusivement au Brésil. »

CANADA

Paragraphe d'introduction :

La section « Nos Conditions peuvent évoluer » est qualifiée par ce qui suit :

« a) Nike Team Sport doit vous envoyer, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la modification, un avis écrit et rédigé de manière claire et lisible, indiquant la nouvelle clause et la date d'entrée en vigueur de la modification ; et

(b) vous pouvez refuser la modification et résilier ou, dans le cas d'un contrat impliquant une exécution séquentielle, annuler le contrat sans frais, pénalité ou indemnité d'annulation en envoyant à Nike Team Sport un avis à cet effet au plus tard 30 jours après l'entrée en vigueur de la modification, si la modification entraîne une augmentation de vos obligations ou une réduction des obligations de Nike Team Sport. »

PLUSIEURS SECTIONS : Les conditions énoncées dans les sections « Exclusion de garantie », « Indemnisation/Limite de responsabilité » et « Limite de responsabilité » sont qualifiées ainsi :

« Les lois de protection des consommateurs dans certaines juridictions, notamment au Québec, ne permettent pas de limitations et d'exclusions de garanties sur les produits achetés. Si vous êtes concerné par ces lois, les exclusions ou limitations des sections suivantes peuvent ne pas être applicables : Exclusion de garantie, Indemnisation/Limite de responsabilité et Limite de responsabilité. »

SECTION 10 (LITIGES/CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES) : cette section est modifiée comme suit :

La sous-section « CHOIX DE LA LÉGISLATION/JURIDICTION » est modifiée en ajoutant ce qui suit au début de la section :

« Les lois sur la protection des consommateurs dans certaines juridictions, notamment au Québec, peuvent exiger que votre entente soit régie par les lois de votre juridiction et entendue par les tribunaux compétents de votre juridiction. En outre, ces lois peuvent vous empêcher de renoncer à votre droit de faire partie d'un recours collectif ou limiter le délai qui vous est imparti pour entamer des procédures judiciaires. Si ces lois vous concernent, les limitations suivantes peuvent ne pas être applicables. »

COLOMBIE

Section 3 (PUBLICATION DE CONTENU SUR LA PLATEFORME) : La sous-section « LICENCE DU CONTENU DE L'UTILISATEUR » a été modifiée comme suit :

Le premier alinéa de LICENCE DU CONTENU DE L'UTILISATEUR est supprimé et remplacé par ce qui suit :

« Vous accordez à Nike Team Sport une licence non exclusive, à durée indéterminée, transférable, sous-licenciable, libre de redevances et mondiale pour utiliser tout Contenu d'utilisateur que vous publiez sur, ou en relation avec la Plateforme, y compris la ressemblance de toute personne apparaissant dans le Contenu d'utilisateur, ou l'un des concepts ou idées contenus dans le Contenu d'utilisateur, à toute fin, y compris l'utilisation commerciale, qui comprend le droit de traduire, afficher, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, concéder en sous-licence, distribuer et céder ces droits. »

Section 3 (PUBLICATION DE CONTENU SUR LA PLATEFORME) : la sous-section « LICENCE D'UTILISATION DE COMMENTAIRES, AVIS ET IDÉES » est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :

« AUTORISATION D'UTILISER DES COMMENTAIRES, AVIS ET IDÉES.  Vous accordez à Nike Team Sport l'autorisation indéfinie et mondiale d'utiliser tous les commentaires, avis et idées que vous pourrez partager avec nous, sans préavis, compensation ni reconnaissance, à quelque fin que ce soit, comprenant sans s'y limiter, le développement, la fabrication et la promotion de produits et de services, ainsi que la création, la modification ou l'amélioration de produits et services. »

PAYS EUROPÉENS

AUTRICHE

Section 10 (LITIGES/CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES) : Cette section est remplacée par la version pour les pays européens ci-dessous, et que ce qui suit y est ajouté à la fin :

« Toutes les réclamations doivent être présentées dans les trois (3) ans suivant la création de la réclamation. »

BELGIQUE

Section 3 (PUBLICATION DE CONTENU SUR LA PLATEFORME) : cette section est modifiée comme suit :

Le premier paragraphe constitué de plusieurs alinéas de la sous-section « LICENCE DU CONTENU DE L'UTILISATEUR » est supprimé dans son intégralité et remplacé par ce qui suit :

« Vous accordez à Nike Team Sport une licence non exclusive, perpétuelle (du moins pour la durée de la protection juridique des droits de propriété intellectuelle/droits à l'image que peut inclure le Contenu d'utilisateur), transférable, sous-licenciable, libre de redevances et mondiale, pour utiliser tout Contenu d'utilisateur que vous publiez sur, ou en relation avec la Plateforme, y compris la ressemblance de toute personne apparaissant dans le Contenu d'utilisateur, tout concept et toute idée inclus dans le Contenu d'utilisateur, à quelque fin que ce soit, y compris l'utilisation commerciale, promotionnelle et opérationnelle, qui comprend le droit de traduire, d'afficher, de reproduire, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de concéder en sous-licence, de distribuer et de céder ces droits.

La sous-section « LICENCE D'UTILISATION DE COMMENTAIRES, AVIS ET IDÉES » est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :

« LICENCE D'UTILISATION DE COMMENTAIRES, AVIS ET IDÉES.  Vous accordez à Nike Team Sport une licence perpétuelle (ou au moins pour la durée de la protection juridique des droits de propriété intellectuelle/droits à l'image qui peuvent se trouver dans les commentaires, les commentaires et les idées), une licence mondiale pour utiliser tous les commentaires, commentaires et idées que vous pouvez partager avec nous, sans préavis, compensation ou reconnaissance, à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et services et la création, la modification ou l'amélioration de produits et de services.

FRANCE

Section 5 (VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR) : le deuxième paragraphe de cette section est supprimé dans son intégralité et remplacé par le texte suivant :

« Si vous pensez que votre travail a été copié de manière incorrecte sur la Plateforme, de sorte qu'il constitue une violation, merci de nous fournir les informations suivantes :

(1) date de la notification ;

(2) si le plaignant est une personne physique : nom, prénom, profession, adresse, nationalité, lieu et date de naissance ;

(3) si le plaignant est une personne morale : le nom, la forme, le siège social et l'entité qui la représente légalement ;

(4) nom et adresse du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, nom et siège social ;

(5) description des faits en cause et localisation précise ;

(6) les motifs pour lesquels le contenu devrait être retiré, dispositions juridiques pertinentes et justification des faits ; et

(7) copie de la correspondance envoyée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou de l'activité litigieuse demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification ou explication selon laquelle l'auteur ou l'éditeur n'a pas pu être contacté.

Section 9 (INDEMNISATION/RESPONSABILITÉ) : cette section est modifiée comme suit :

La sous-section « Indemnisation et renonciation » est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :

« Indemnisation. Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Zelus Sport BV, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs et Nike Inc., ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs (les « Parties de Nike Team Sport ») de toutes réclamations, pertes, responsabilités, dépenses, dommages et coûts, comprenant, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat, découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit à votre Contenu d'utilisateur, votre utilisation du Contenu, votre utilisation de la Plateforme, votre conduite en relation avec la Plateforme ou avec d'autres utilisateurs de la Plateforme, ou toute violation des présentes Conditions d'utilisation, de toute loi ou des droits d'un tiers. »

La sous-section « LIMITE DE RESPONSABILITÉ » est supprimée dans son intégralité.

Section 10 (LITIGES/CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES) : la sous-section « CHOIX DE LA LOI/JURIDICTION » est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :

 « Choix de la législation/juridiction

Rien dans ce paragraphe ne vous prive de la protection accordée aux consommateurs par les règles de droit impératives du pays dans lequel vous résidez.

• Vous acceptez que la Plateforme, les Conditions générales et tout différend entre vous et Nike Team Sport soient régis à tous les égards par le droit néerlandais, sans regard au choix des dispositions légales, et non par la Convention des Nations Unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises.
• Sauf si la loi l'interdit et sans limitation aux droits relatifs aux consommateurs, vous convenez que tous litiges, toutes réclamations et procédures judiciaires découlant directement ou indirectement de la Plateforme (y compris, mais non limité à l'achat de produits sur la Plateforme) doivent être résolus devant les tribunaux compétents des Pays-Bas.
• Pour toute plainte ou réclamation, contactez-nous. Si vous estimez que votre plainte n'est pas traitée de manière adéquate, vous pouvez, sans y être obligé, utiliser la plateforme de Résolution des différends en ligne (ODR), accessible sur http://ec.europa.eu/odr. De plus, vous avez le droit d'engager une procédure de médiation en contactant le(s) médiateur(s) comme suit : Association des médiateurs européens (197, Boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS, téléphone : 09 53 01 02 69), http://www.mediationconso-ame.com/. Les médiateurs tenteront, de manière indépendante et impartiale, de parvenir à un règlement amiable du différend.  En cas de médiation, chaque partie est libre d'accepter ou de rejeter la solution proposée par le médiateur. »

ALLEMAGNE

Section 7 (CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ IMPORTANTES) : cette section est modifiée comme suit :

Le troisième alinéa de la partie de résumé est supprimé dans son intégralité et remplacé par le texte suivant :

« Nike Team Sport n'est responsable d'aucun dommage (hormis en cas d'actes délibérés et de négligence grave de Nike Team Sport ou de blessures corporelles de Nike Team Sport) causé par vos interactions avec d'autres utilisateurs. Adoptez une attitude responsable et prenez des précautions lorsque vous interagissez avec des personnes que vous ne connaissez pas. »

La sous-section « EXCLUSION DE GARANTIE », et tous les points qu'elle contient, est supprimée dans son intégralité.

Section 9 (INDEMNISATION/LIMITE DE RESPONSABILITÉ) : cette section est modifiée comme suit :

La sous-section « INDEMNISATION ET RENONCIATION » est supprimée dans son intégralité.

La sous-section « LIMITE DE RESPONSABILITÉ » est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :

« LIMITE DE RESPONSABILITÉ. Toute responsabilité de Nike Team Sport et de ses sociétés affiliées, ainsi que de leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés et agents (les « Parties exonérées ») est limitée aux cas d'intention ou de négligence grave. En cas de négligence légère, les Parties libérées ne seront tenues responsables que si une obligation contractuelle essentielle, dont la violation met en danger l'objet du contrat ou dont l'exécution est nécessaire pour atteindre cet objectif et dans l'exécution de laquelle le consommateur a confiance (appelées « obligations cardinales ») a été violée. Dans ce cas, la responsabilité est limitée aux dommages typiques et prévisibles. Cette limite de responsabilité ne s'applique pas aux réclamations en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits et en cas de lésions corporelles ou de décès. »

Section 10 (LITIGES/CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES) : cette section est remplacée par la version pour les pays européens ci-dessus, et que ce qui suit y est ajouté à la fin :

« Toutes les réclamations doivent être présentées dans les deux (2) ans suivant la création de la réclamation. »

HONGRIE

Paragraphes d'introduction : Le deuxième alinéa de la première section ci-dessus intitulée « Conditions générales de vente » est modifié en ajoutant ce qui suit :

« Les présentes Conditions constituent un accord implicite entre vous et Nike Team Sport, sauf si elles répondent aux exigences d'accords écrits en vertu de la loi hongroise. »

ITALIE

Section 7 (CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ IMPORTANTES) : cette section est modifiée comme suit :

La sous-section « INTERACTIONS DE L'UTILISATEUR » est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit :

« INTERACTIONS DE L'UTILISATEUR.  Nous ne sommes pas responsables de vos interactions avec d'autres utilisateurs de la Plateforme, et d'aucun tout dommage ou préjudice que vous pourriez subir en raison de ces interactions, sauf en cas de fraude ou de négligence grave de la part de Nike Team Sport.

Soyez responsable et prenez des précautions lorsque vous interagissez avec d'autres utilisateurs (notamment des utilisateurs que vous ne connaissez pas) sur la Plateforme. Avant de rencontrer une autre personne dans la réalité, pensez à enquêter, emmener un ami avec vous, choisir des lieux publics ou faire savoir à quelqu'un où vous serez. Nike Team Sport n'a aucune obligation de s'impliquer dans un litige d'utilisateur (mais pourra le faire à sa propre discrétion), sauf en cas de fraude ou de négligence grave de la part de Nike Team Sport. »

Section 10 (LITIGES/CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES) : la sous-section « CHOIX DE LA LÉGISLATION/JURIDICTION » est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit (à l'exception du dernier alinéa concernant la présentation de plaintes et réclamations, qui reste inchangé) :

« Choix de la législation/juridiction

• Vous acceptez que la Plateforme, les Conditions générales et tout différend entre vous et Nike Team Sport soient régis à tous les égards par le droit néerlandais, sans regard au choix des dispositions légales, et non par la Convention des Nations Unies de 1980 Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises, sous réserve de toute disposition légale de la loi en vigueur qui peut s'appliquer indépendamment de tout autre choix de législation.
• Sauf si la loi l'interdit et sans limitation aux droits relatifs aux consommateurs, vous convenez que tous litiges, toutes réclamations et procédures judiciaires découlant directement ou indirectement de la Plateforme (y compris, mais non limité à l'achat de produits sur la Plateforme) doivent être résolus devant les tribunaux du lieu où vous résidez/vous êtes domicilié. »

POLOGNE

Section 10 (LITIGES/CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES) :  la sous-section « CHOIX DE LA LÉGISLATION/JURIDICTION » est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit (à l'exception du dernier alinéa concernant la présentation de plaintes et réclamations, qui reste inchangé) :

 « Choix de la législation/juridiction

• La Plateforme, les Conditions et tout litige entre vous et Nike Team Sport seront soumis à tous égards à la loi polonaise.
• Tous les litiges, réclamations et procédures judiciaires découlant directement ou indirectement de, ou liés à la Plateforme (y compris, mais sans s'y limiter, l'achat de tout produit sur la Plateforme) seront résolus exclusivement devant les tribunaux compétents en vertu de la loi applicable. »

SUISSE

Section 10 (LITIGES/CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES) : la sous-section « CHOIX DE LA LÉGISLATION/JURIDICTION » est supprimée dans son intégralité et remplacée par ce qui suit (à l'exception du dernier alinéa concernant la présentation de plaintes et réclamations, qui reste inchangé) :

« CHOIX DE LA LÉGISLATION/JURIDICTION

• Vous acceptez que la Plateforme, les Conditions et tout litige entre vous et Nike Team Sport soient régis à tous égards par le droit substantiel de la Suisse, sans égard aux dispositions internationales relatives aux conflits de lois, et en excluant la Convention des Nations Unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises.
• Vous acceptez que tous les litiges découlant directement ou indirectement de, ou en relation avec la Plateforme et les présentes Conditions d'utilisation soient soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de la ville de Zurich, en Suisse. »